CCI Business Bourgogne Franche-Comté - Protection des données
Co-Responsables de traitement
CCI Normandie, 4 passage de la Luciline, 76042 Rouen
CCI Bourgogne Franche Comté, 2 Avenue de Marbotte, 21000 Dijon (CCIBFC)
La CCIBFC s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site CCI Business Bourgogne Franche-Comté, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978 modifiée.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire pour l’exercice de ses activités (minimisation des données) et est destiné au personnel habilité afin de traiter vos demandes.
Article 1 : finalités du site
Les finalités du site CCI Business Bourgogne Franche-Comté sont :
- Identification de l’entreprise au sein d’une filière et/ou d’un territoire Mise en réseau au sein d’une communauté
- Accès à de la donnée réservée à une communauté
- Accès aux consultations déposées par les donneurs d’ordre
- Accès aux événements organisés pour le compte des donneurs d’ordre et des mises en relation marché
- Accès à l’offre de service d’accompagnement aux entreprises en lien avec la plateforme
Les données collectées servent aussi à alimenter la GRC régionale de la CCI BFC
Article 2 : collecte de la donnée
Les informations recueillies au travers du site CCI Business Bourgogne Franche-Comté font l’objet d’un traitement informatisé destiné au suivi de votre demande. La base légale du traitement est donc votre consentement.
Selon les termes du règlement européen, sont considérées comme « Données personnelles » toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 du RGPD).
Nature des données traitées par CCI Business Bourgogne Franche-Comté Hauts-de-France :
- Nom
- Prénom
- Photographie (optionnelle)
- Fonction (optionnelle)
- Rattachement à une entreprise
- Adresse postale de l’entreprise
- Activité de l’entreprise (optionnelle)
- Adresses électroniques du contact (obligatoire) et de l’entreprise (optionnelle)
- Numéros de téléphone du contact (optionnel) et de l’entreprise (obligatoire)
- Site web et réseaux sociaux (optionnels)
- Commentaire libre « A propos de moi » (optionnel)
- Domaines de compétences (optionnels)
- Données de connexion et de navigation (logs, cookies) collectées à l’occasion de votre navigation sur la plateforme et de l’utilisation de votre compte
Ces données sont collectées lors de votre inscription sur la plateforme, et, selon les communautés, lors du renseignement de votre profil, de votre fiche entreprise et de votre fiche signalétique.
Article 3 : conservation de la donnée
Deux situations :
- Vous n’avez pas achevé votre parcours d’inscription :
Si vous n’êtes pas inscrit à au moins une communauté après la création de votre compte, alors vos données personnelles seront conservées sur la plateforme pendant 6 mois, puis supprimées automatiquement. - Vous avez achevé votre parcours d’inscription :
Vos données sont conservées aussi longtemps que votre compte reste actif. Vos données personnelles seront immédiatement supprimées si vous le décidez en suivant ce tutoriel ou si vous le demandez via le formulaire de contact.
Article 4 : droits
En tant qu’utilisateur du site, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que la gestion de vos abonnements aux publications électroniques dans la partie « Mon compte » de votre profil.
En cas de besoin contactez le DPO de la CCI BFC : RGPD@bfc.cci.fr
Si vous estimez, après avoir contacté le DPO, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Article 5 : cookies
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site CCI Business Bourgogne Franche-Comté. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent. Les cookies sont conservés 12 mois.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour mesurer l’audience du site CCI Business Bourgogne Franche-Comté. L’utilisateur doit accepter ou non l’installation des cookies.
Lors des visites de l’utilisateur sur le site CCI, des cookies de fonctionnement peuvent être déposés automatiquement par le logiciel de navigation. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
Article 6 : sécurité
Les bases de données CCI Business Bourgogne Franche-Comté sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les données personnelles sont recueillies selon des procédures sécurisées :
- Identifiant / mot de passe,
- Stockage sécurisé (Firewall, anti-DDoS),
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer),
- Gestion des accès – personne autorisée.
Article 7 : Destinataire des données
Vos données personnelles sont destinées à l’usage interne de CCI Business Bourgogne Franche-Comté, aux animateurs des communautés et à la CCI rattachée à la communauté à laquelle vous vous êtes inscrit afin, notamment, que celle-ci puisse répondre à vos demandes et à vos exercices de droit. Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Pour toute demande